Quelles transactions ?
- Les ventes B2C (aux particuliers) : données de transaction agrégées.
- Les transactions internationales (clients ou fournisseurs hors de France).
- Les transactions avec des entreprises non assujetties à la TVA.
Quelles données ?
Contrairement à la facture électronique complète, l'e-reporting est une transmission de données agrégées : montants HT, TVA, pays, type de transaction, nombre de factures, etc. Votre plateforme agréée compile et transmet ces données automatiquement.
À quelle fréquence ?
La périodicité dépend du régime TVA de l'entreprise : mensuelle pour la plupart des entreprises, trimestrielle ou annuelle pour les plus petites structures. Le calendrier exact suit celui de la facturation électronique.
Ce que votre plateforme doit faire
Une plateforme agréée sérieuse gère l'e-reporting automatiquement : collecte, structuration, transmission au PPF, accusé de réception. C'est l'un des principaux critères à vérifier au moment du choix.